CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.Le site www.choletnatation.com est édité par : Le Club Aquatique Choletais (CAC), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : GlisséO, Avenue Anatole Manceau, 49300 Cholet. Adresse e-mail : secretariat.cacnatation@gmail.comLe site www.choletnatation.com est hébergé par : Squarespace, dont le siège social est situé à New York. L'hébergeur assure un niveau de protection adéquat des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au cadre de protection des données UE-États-Unis.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.choletnatation.com a pour objet la présentation des activités du club de natation, les inscriptions, la diffusion des résultats sportifs, ainsi que la mise en avant de la vie associative du club.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : secretariat.cacnatation@gmail.com
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. La navigation sur le site www.choletnatation.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Il n'est pas responsable en cas de problématiques techniques de compatibilité ou de dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (virus, perte de données, etc.). L'utilisateur est responsable de la protection de son propre matériel et de ses données.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
1. DONNÉES COLLECTÉES Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :Nom et PrénomAdresse postaleAdresse e-mailNuméro de téléphoneCes données sont collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact ou procède à une inscription en ligne.2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES Le responsable du traitement des données est le Secrétariat du CAC. Il peut être contacté à l'adresse : secretariat.cacnatation@gmail.com3. FINALITÉ ET CONSERVATION La collecte des données répond à des finalités de gestion des adhérents, de communication sur la vie du club et de gestion des inscriptions. Les données sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de l'adhésion, sauf demande de suppression par l'utilisateur.4. TRANSFERT DES DONNÉES Squarespace étant une société basée aux États-Unis, les données peuvent être transférées hors de l'UE. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de sécurité optimal et conforme au RGPD.5. DROITS DE L'UTILISATEUR Conformément à la réglementation, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit envoyer un e-mail à : secretariat.cacnatation@gmail.com6. MINEURS Conformément à l'article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. En dessous de cet âge, l'accord d'un représentant légal est impératif.
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