Réglement Intérieur
Article 0 : PREAMBULE
Le CAC NATATION est une association loi 1901 dont le bureau est élu lors d'une assemblée générale. Toutes les personnes œuvrant au sein de l'association, adhérents ou parents d'adhérents, sont bénévoles et participent à la vie du club : transport, chronométrage, encadrement de manifestations sportives ou festives etc. Le club s'engage à promouvoir un environnement sain, sécurisé et respectueux pour tous ses membres, en luttant contre toute forme de discrimination ou de violence. Le règlement suivant rappelle les règles élémentaires d'un club sportif de natation et celles particulières au CAC Natation, que chaque adhérent s'engage à respecter lors de son adhésion.
Article 1 : AFFILIATION DU CLUB
L’association Club Aquatique Choletais – Natation sportive - est affiliée à la Fédération Française de Natation et la Fédération Française d’Handisport ; et s’engage à respecter les règlements établis par les fédérations ou leurs comités régionaux, départementaux ainsi qu’au comité national olympique et sportif français. Le club procède obligatoirement au contrôle de l'honorabilité de ses éducateurs et bénévoles en contact avec des mineurs, conformément aux dispositions législatives et fédérales en vigueur.
Toute adhésion ne sera considérée comme effective qu'après règlement de la cotisation et fourniture par le futur membre de toutes les pièces administratives indispensables à l'établissement de son dossier et de la carte d'accès aux bassins.
Santé : Conformément à la réglementation, le certificat médical n'est plus exigé pour les mineurs, sous réserve de la présentation d'un questionnaire de santé négatif. Pour les majeurs, les modalités de présentation et de renouvellement du certificat médical suivent les directives de la FFN.
Une adhésion n’est valable que pour la saison sportive en cours, c'est-à-dire aux
mêmes dates que la validité des licences délivrées par FFN et FFH.
La cotisation ne peut donner lieu à remboursement après enregistrement du dossier par le club, sauf en cas de problème médical grave, dûment justifié par un certificat médical d’un médecin, entraînant l'arrêt total et définitif, et en cas de force majeure justifié. Le remboursement se fera au prorata de la période restant à courir, après déduction de frais de dossier et du montant de la licence versé à la FFN et FFH, tout mois commencé étant dû.
Les tarifs sont fixés annuellement par le bureau et indiqués lors de l’inscription. Ils comprennent une cotisation forfaitaire obligatoire et le montant de la licence. Le montant de la licence revient en totalité aux instances fédérales départementales, régionales et nationales.
RGPD (Protection des données) : Les informations collectées lors de l'adhésion sont nécessaires à la gestion des licences et à la vie du club. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande au Bureau.
Droit à l'image : Sauf avis contraire formulé par écrit lors de l'inscription, l’adhérent (ou son représentant légal) autorise le club à utiliser des clichés photographiques ou vidéos pris lors des activités du club pour ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux officiels, presse).
L’entrée de la piscine est gratuite pendant les heures d’entraînement. L’adhérent s'engage à quitter la piscine à la fin de son entraînement.
Tout accès à la piscine avec la carte d’entrée liée au club hors des horaires d'entraînement du groupe de l’adhérent concerné, entraînera une exclusion définitive de l’association sans remboursement.
Renouvellement d'adhésion : une évaluation est effectuée par l’entraîneur en fin de saison et permet d’affecter l’adhérent à un groupe pour la nouvelle saison.
Nouvelle adhésion : elle peut s’effectuer en début de saison (septembre) ou en cours de saison. Des tests de niveau sont réalisés au cours du mois de juin et septembre afin d’orienter le mieux possible le nouvel adhérent vers le groupe le plus adéquat.
Un bonnet du club sera fourni lors des 1ers entraînements à chaque nageur. Il sera obligatoire pendant la séance de l'ENF jusqu'au groupe Avenir.
Article 2 : ADHESIONS
Article 3 : ENTRAINEMENTS
Les horaires et la fréquence des séances d'entraînement sont fixés annuellement et disponible dès l’adhésion sur l’accès personnel “Mon Club” de chaque adhérent et sur le site internet du club.
Chaque retard supérieur à 10 minutes doit être justifié. Le cas échéant il pourra entraîner un refus d’accès à l'entraînement par l'entraîneur.
En fonction des impératifs fixés par la direction de GLISSEO, certains horaires peuvent être modifiés et des entraînements peuvent être annulés et/ou reportés en cours d’année.
Pour les groupes apprentissage, perfectionnement et adultes, il n’y a pas d’entraînements pendant les vacances scolaires, les jours fériés et les fermetures exceptionnelles de la piscine sauf information contraire communiquée par mail.
Pour les groupes compétitions, des entraînements peuvent être dispensés durant les vacances scolaires, en fonction des échéances sportives (compétitions), mais à des horaires différents qu’en période scolaire. Ces horaires sont communiqués en temps utile à l’adhérent par l’entraîneur. La participation à ces entraînements supplémentaires est soumise aux mêmes règles que le reste de l’année.
Pour l’ensemble des groupes compétitions, est indiquée au moment de l’adhésion un nombre de séances obligatoires à effectuer de façon hebdomadaire. L'appartenance et le maintien dans de tels groupes supposent l'acceptation de cette règle.
Conformément au règlement intérieur de GLISSEO, tous les entraînements et cours doivent être obligatoirement encadrés par un entraîneur qualifié et diplômé. Aucun entraînement ne sera maintenu en l'absence d'un entraîneur.
Le club se réserve le droit d'annuler une séance d'entraînement si 6 nageurs ou moins sont présents au bord du bassin.
Certains horaires peuvent être modifiés ou annulés selon les impératifs de la direction de GLISSEO.
Les adhérents et les accompagnants doivent se conformer aux règlements régissant le complexe GLISSEO.
La politesse, la correction et la bonne tenue générale sont la règle vis-à-vis des autres membres du club, des entraîneurs, des dirigeants et du personnel de la piscine. Ce devoir de réserve et de respect s'applique également sur les réseaux sociaux : tout propos dénigrant, injurieux ou portant atteinte à l'image du club ou de ses membres pourra être sanctionné.
Le respect des concurrents et des officiels est une règle non transgressable par les membres du club pratiquant une compétition. Les nageurs sont tenus d’être à l’écoute de leur entraineur et de respecter leurs décisions.
Vie privée : Par mesure de protection de l'intimité et pour prévenir tout risque de cyber-harcèlement, l'usage des téléphones portables et de tout appareil photographique est strictement interdit à l'intérieur des vestiaires et au bord du bassin.
Le bureau se réserve le droit de prendre des sanctions à l'encontre d'un membre ayant dérogé à ces règles, sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive sans remboursement.
L’accès aux bassins de GLISSEO ne peut se faire que sur présentation de la carte d’adhérent du club valide pour la saison en cours. Celle-ci sera distribuée dans un délai de 15 jours à partir de la date d’adhésion.
L’accès aux vestiaires est autorisé 10 minutes avant chaque créneau d’activité ; après l'entraînement, les nageurs disposent de 15 minutes pour en sortir. L’adhérent et son responsable légal s'engagent à en user de manière responsable et respectueuse
Le matériel mis à disposition par le club et GLISSEO doit être respecté et rangé à la fin de l’entraînement par l'ensemble des nageurs.
Afin de garantir une eau saine et de bonne qualité, chaque nageur doit procéder à une douche savonnée avant l’accès aux bassins.
Tout problème physique et incident majeur survenu pendant les séances doit être signalé à l’entraîneur qui l’enregistrera sur la main courante.
Toute absence prolongée doit être signalée à l'entraîneur.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance :
l’avertissement écrit
le blâme
l’exclusion temporaire sans indemnité
l'exclusion définitive sans indemnité
Article 4 : COMPORTEMENT ET DISCIPLINE
Les adhérents licenciés bénéficient de l'assurance de la Fédération Française de Natation.
Les parents doivent s’assurer, avant de déposer leur enfant, de la présence des entraîneurs. À la fin de la séance, le mineur ne peut quitter l'enceinte de la piscine seul que si une autorisation parentale de sortie autonome a été signée lors de l'adhésion. À défaut, l'enfant doit être récupéré par ses parents ou son tuteur légal.
Protection des mineurs et Éthique : Le club applique une politique de tolérance zéro envers les violences sexuelles et sexistes, le bizutage ou le harcèlement. Tout adhérent témoin ou victime d'un comportement inapproprié est invité à alerter immédiatement le bureau.
Les parents qui désirent regarder leurs enfants évoluer dans le bassin doivent rester dans les gradins, dans les limites fixées par GLISSEO. L’accès au bassin peut être refusé aux parents en cas de comportement abusif.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’agression dans l’enceinte (abords extérieurs, circulations, hall, vestiaires) y compris pendant la durée de ses activités.
Article 5 : RESPONSABILITE ET SECURITE
En cas d’appartenance à l’un de ces groupes, des absences non justifiées aux entraînements pourraient entraîner des sanctions allant du non-engagement en compétition à l’exclusion du groupe d'entraînement et un reclassement dans un autre groupe sans indemnité.
Les nageurs de ces groupes sont tenus de participer aux compétitions auxquelles ils sont engagés par le responsable de groupe. Les convocations seront envoyées par l'entraîneur 15 jours avant la compétition. L’adhérent s’engage à valider sa participation maximum 7 jours avant le début de la compétition et son moyen de transport 4 jours avant le début de la compétition.
La participation aux compétitions par équipe est obligatoire.
L’entraîneur de chaque groupe, la commission sportive concernée ou éventuellement le comité directeur du club est responsable et décide de l’engagement des nageurs.
Tout refus non motivé de participer à une compétition, ou toute absence non justifiée par un certificat médical, après engagement par le club, entraînera le remboursement par l'adhérent des frais d’engagement, des amendes et des frais d'hébergement engagés.
Le port de la tenue du club (bonnet, maillot, tee-shirt) est obligatoire pendant les compétitions, à partir de la catégorie Avenirs. La tenue est choisie par les membres du bureau et peut être différente selon les années. Le club ne peut être tenu responsable des difficultés liées aux approvisionnements ni pour les pertes ou vols lors des compétitions.
Lors des compétitions, les nageurs seront obligatoirement accompagnés d’un éducateur du club. Le bureau est seul habilité à lever cette obligation par exemple si le nageur part avec un autre club.
Lors des déplacements pour compétitions ou stages, les accompagnateurs qui emmènent les nageurs le font bénévolement. Cependant une attestation de frais peut leur être faite par le bureau, à leur demande, pour une déduction fiscale (les justificatifs, comme les tickets d’autoroute, doivent être gardés à cet effet). Il est rappelé aux accompagnateurs l’obligation de respecter le code de la route et de justifier d'une assurance véhicule comportant la garantie « accidents corporels passagers transportés ».
Les filets contenant le matériel d'entraînement peuvent être entreposés dans le local prévu à cet effet. Aucun filet ne doit être laissé à même le sol pour des raisons d’hygiène. L’accès à ce local pourra être refusé le cas échéant.
Article 7 : VALORISATION DU BÉNÉVOLAT ET FRAIS FISCAUX
Principe : Les bénévoles (officiels, chronométreurs, accompagnateurs) engagés dans la vie du club peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des frais engagés (notamment les frais kilométriques) et non remboursés, sous réserve de renoncer expressément à leur remboursement au profit du club.
Condition d'éligibilité : Afin de reconnaître un engagement régulier et significatif, le club délivrera une attestation fiscale (reçu CERFA) aux seuls bénévoles ayant totalisé un minimum de 8 demi-journées de présence effective sur des compétitions ou manifestations officielles au cours de la saison sportive.
Modalités : Le bénévole doit tenir à jour un récapitulatif de ses déplacements (dates, lieux, kilométrage) et fournir les justificatifs éventuels (tickets de péage, etc.). En fin de saison, le bénévole devra signer une déclaration d'abandon de remboursement de frais que le club transformera en don manuel ouvrant droit à la réduction d'impôt, conformément à la législation fiscale en vigueur.
Contrôle : Le bureau se réserve le droit de vérifier la réalité des présences via les feuilles d'émargement des officiels ou les plannings de compétition avant toute délivrance de document fiscal.
Article 6 : GROUPES COMPETITION